Lorsque vous engagez un professionnel pour le transport de marchandises, vous pouvez avoir la mauvaise surprise de constater qu’elles ont été abîmées ou perdues. Si tel est le cas, vous devez faire valoir vos droits. Toutefois, pour connaître tous les recours possibles, vous devez savoir quels sont vos droits en tant que client. Tour d’horizon sur ce que vous devez faire en cas de détérioration ou de perte de vos marchandises durant le transport.
Marchandises abîmées constatées au moment de la livraison ou après
Le transport de marchandises ne se passe pas toujours comme il le faudrait. Il arrive que la cargaison soit endommagée. Si la détérioration des marchandises a été constatée pendant la livraison, notez toutes vos réserves sur le bordereau de livraison. Pensez à effectuer un examen minutieux de leur état et consignez chaque détérioration que vous aurez relevée. Faites une copie du bordereau pour effectuer des contestations plus tard. Notez que vous pouvez aussi refuser de recevoir les marchandises endommagées. Mais là encore, vous devrez remplir un formulaire et en conserver une copie.
Si les dégâts sont constatés une fois la livraison effectuée, adressez à votre transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de l’informer de la situation sans qu’il ne puisse affirmer ne pas en avoir été prévenu. Prévenez également l’expéditeur des marchandises de la même manière. Les courriers doivent être envoyés dans un délai de trois jours ouvré à compter de la date de la livraison, pour manifester au transporteur votre contestation.
Pendant votre examen visuel des marchandises, pensez à prendre des photos des dégâts. Inspectez bien les emballages et photographiez chaque détérioration que vous constaterez. Ainsi, vous aurez des preuves pour faire valoir vos droits. Pensez ensuite à vérifier l’intégralité dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, le transporteur pourra dégager sa responsabilité. Si vous parvenez à prouver que les dégâts ont eu lieu durant le transport, le transporteur sera tenu de vous rembourser.
Marchandises perdues durant le transport
Chaque jour, des millions de tonnes de marchandises sont expédiées. Cela signifie que les transporteurs sont hautement sollicités. Par conséquent, il n’est pas toujours possible d’éviter certains ratés. Si vos marchandises sont perdues, vous devez vous rendre le plus vite possible dans les locaux du transporteur pour vous en enquérir. Envoyez-lui dans le même temps une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de vous livrer les marchandises. Si dans les deux prochains mois vous ne recevez toujours rien, alors saisissez un médiateur spécialisé pour vous aider.
Si, malgré cela, votre transporteur ne manifeste aucune envie de satisfaire votre requête, pensez à saisir la juridiction compétente. Vous pouvez contacter un avocat pour vous accompagner à cet effet. En effet, un avocat est tout indiqué pour vous conseiller et pour vous représenter auprès du tribunal à chaque fois que cela sera nécessaire. Le transporteur a l’obligation de vous dédommager s’il ne parvient pas à livrer les marchandises perdues dans les délais indiqués.
Marchandises abîmées ou perdues : qui est responsable ?
Si les marchandises n’arrivent pas à leur destination ou si elles ne sont pas livrées en bon état, alors la responsabilité du transporteur est engagée. En effet, il est responsable de la perte ou de la détérioration des marchandises qui survient durant le transport, sur le plan légal. Toutefois, s’il est prouvé qu’il y a une erreur de l’expéditeur, alors le transporteur pourra être exonéré de sa responsabilité. C’est par exemple le cas si les marchandises ont été enveloppées dans un emballage trop fragile et inapproprié. Il en est de même en cas de force majeure. Ainsi, il est important demander à votre expéditeur de bien respecter les normes en matière d’emballage.
