Vous avez beau être un conducteur très consciencieux et prudent, sachez que personne n’est à l’abri de la perte de points sur son permis. Pour ne pas vous retrouver avec un permis invalidé, il y a une solution : faire un stage de récupération de points. Cette formation vous permet en même temps de vous faire rembourser l’amende que vous avez payée suite à une infraction.
Besoin de récupérer des points sur votre permis ?
Après avoir perdu 1 ou 2 points, vous pouvez les récupérer en suivant un stage, également appelé formation de sensibilisation à la sécurité routière. Il s’adresse aux jeunes conducteurs ayant perdu des points après un contrôle radar, un contrôle routier ou une décision de justice. Dans ces situations, vous pourriez être obligé de payer une amende jusqu’à 135 euros et votre permis pourrait être suspendu.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dure deux jours et doit être réalisé dans un centre agréé par votre préfecture. À l’issue de la formation, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Par contre, vous ne pouvez faire cela qu’une fois par an.
Remboursement de l’amende payée au Trésor Public
Il existe une première option qui vous donne droit au remboursement de l’amende que vous avez payée. Attention, toutefois, car ce ne sont pas tous ceux qui ont commis une infraction au Code de la route qui en bénéficient.
D’une part, le conducteur doit encore être en période probatoire. Il doit également avoir participé au stage de récupération de points et avoir reçu la lettre 48 N. Cette dernière lui est envoyée par le ministère de l ‘Intérieur dès lors qu’il a perdu 3 points ou plus.
L’expédition de ladite lettre peut prendre environ 2 à six mois. Après l’avoir reçu, vous avez 4 mois pour effectuer la formation. Après le stage, vous avez 15 jours pour déposer la demande de remboursement de votre amende auprès du Trésor Public du lieu où l’infraction a eu lieu. Vous pouvez également vous rendre à l’adresse mentionnée sur la contravention au cas où vous auriez été verbalisé par un agent de la police.
À la fin du stage, vous obtiendrez une attestation et un autre document qui vous permet d’établir la demande de remboursement. Ces dossiers doivent être adressés au centre des finances publiques. Après analyse de votre situation, les fonctionnaires du Trésor Public vous donneront l’autorisation d’obtenir le remboursement de l’amende.
Remboursement du coût du stage par l’assurance
Savez-vous que votre assurance peut aussi vous aider en cas de retraits de points sur votre permis ? Étant donné que le stage à la sensibilisation à la sécurité routière coûte cher, cette solution peut être avantageuse. Plus précisément, vous devez prévoir un budget de 200 à 250 euros pour le stage. Si votre assurance peut alléger ce coût, pourquoi ne pas en profiter ?
Pensez donc à souscrire une assurance anti-perte de points. C’est la garantie de ne jamais vous voir retirer des points et de vous faire rembourser l’amende lors d’une infraction (excès de vitesse, accident responsable, etc.).
Sachez également que la prise en charge peut aller jusqu’à 240 euros. Il convient, toutefois, de noter que le remboursement ne peut se faire que si vous avez plus de 6 points sur votre permis. Par ailleurs, le motif du retrait des points et l’obligation de faire le stage ne doivent pas résulter d’une décision de justice.
Pour souscrire une telle assurance, vous allez devoir payer environ 30 à 70 euros par an. Cela couvre généralement le coût du stage de récupération, les frais de justice et ceux nécessaires pour l’obtention d’un nouveau permis.
Pour vous faire rembourser, il faut avoir reçu la lettre 48 N. En moyenne, vous devez attendre 20 jours à 30 mois pour obtenir le remboursement de la part de votre assurance.
