Avec leur jeune âge, les enfants de 4 ans ou moins sont dotés d’un très faible équilibre. Ils ne peuvent donc pas toujours tenir debout suite à des secousses ou à des bousculades. Compte tenu de ce fait, la loi n’autorise pas que cette catégorie de personnes soit transportée sur des motos. Mais, sous réserve de quelques mesures, la loi peut alléguer sa réglementation et permettre que les enfants soient déplacés avec une moto. Mais, quelles sont ces règles en question ? Réponses.
Transporter un enfant de 4 ans à moto : quelle est la réglementation imposée par la loi ?
Pour préserver la sécurité des enfants de 4 ans, la loi a d’abord proscrit leur transport au travers d’une moto. Toutefois, pour réglementer la situation, elle a énoncé une condition indispensable dans l’article R431-11 du Code de la route depuis juin 2001. Ladite condition exige que la moto à utiliser soit nécessairement équipée d’un système de retenue. Ce système en question pourra stabiliser les enfants de moins de 4 ans et leur permettre de rester en équilibre sur la moto.
De plus, le même article demande aux conducteurs de veiller à ce que les pieds des enfants ne soient pas en contact avec les parties fixes ou mobiles de la moto. Ces deux conditions sont très importantes pour la sécurité des enfants et leur non-respect est passible de sanction. En plus de ces éléments, il y a de petites règles que la loi impose au conducteur pour préserver l’enfant. Par exemple, il faudrait que le siège de la moto ne soit pas trop plat. De préférence, il doit avoir un creux de manière à pouvoir rapprocher l’enfant et le conducteur à la moindre secousse.
Transporter un enfant de 4 ans à moto : que dit la loi sur les mesures de sécurité à respecter ?
L’article R431-11 du Code de la route parle simplement de la condition à tenir pour transporter un enfant de 4 ans sur moto. Mais, outre cela, la loi évoque aussi certaines mesures très importantes que vous pouvez utiliser pour renforcer la sécurité de votre jeune enfant. Comme première mesure, le conducteur doit toujours s’assurer que les orteils de l’enfant atteignent les repose-pieds. De cette façon, vous pourrez garantir plus d’équilibre à l’enfant. De même, vous devrez vous assurer que le siège soit bien fixé à la moto. Dans cette condition, l’enfant ne risque pas d’être éjecté de la moto à la moindre bousculade.
Outre ces mesures standards, il est primordial que vous équipiez votre enfant de 4 ans d’un casque. À ce niveau, le casque doit avoir une taille conséquente pour serrer la tête de l’enfant. De plus, il doit être bien solide et muni de visière. Ainsi, il protégera l’enfant contre la poussière et le sable. Il est aussi crucial que le casque soit aéré afin de ne pas asphyxier votre enfant. Par ailleurs, même avec ces mesures, tâchez de rouler prudemment pour préserver les enfants.
Transporter un enfant de 4 ans à moto : que dit la loi sur l’assurance de l’enfant ?
Même avec toutes les mesures de sécurité, il peut arriver qu’en enfant de 4 ans subisse un accident de circulation. Dans les cas où vous ne serez pas préparé, cette situation peut facilement vous alarmer. Pour ce faire, la loi demande aux conducteurs d’assurer au moins leurs motos afin de pouvoir mieux prendre en charge les passagers de 4 ans. De manière simple, il vous suffira de souscrire à un contrat d’assurance moto. À ce niveau, vous avez le choix entre une assurance moto et scooter 50 CC, assurance moto et scooter 125 CC.
De même, vous pouvez simplement choisir une assurance scooter. Alors selon vos besoins, choisissez une bonne assurance qui pourra couvrir tous les risques liés à la moto. Pour réussir le choix de votre assurance, prenez souvent en compte votre profil, votre moto, sa marque, etc. Une fois que votre moto est assurée, les enfants de 4 ans pourront donc bénéficier d’une indemnisation en cas de dommages selon la loi Badinter de 1985.
