La dashcam est une petite caméra à haute définition embarquée sur le pare-brise ou le tableau de bord d’une voiture ou d’une moto. Cette caméra embarquée servira à filmer et à enregistrer tout ce qui se passe à l’extérieur et autour de l’habitacle. Autrement dit, cet accessoire de sécurité se présentant comme une sorte de petit boîtier permettant d’enregistrer les informations visuelles de vos trajets. De ce fait, cette caméra peut être utilisée comme un témoin en cas d’accident ou de vandalisme, car elle dispose d’un GPS qui pourra vous fournir l’heure, la date et l’endroit où l’événement a eu lieu. Les dashcams sont de plus en plus prisées en France et dans d’autres pays européens. Cependant, avant d’installer ce type de dispositif dans votre véhicule, voici tout ce que vous devez savoir sur ce que dit la loi concernant l’utilisation d’une caméra embarquée.
Le fonctionnement et l’utilisation d’une dashcam
Le fonctionnement de la dashcam est assez simple, car elle s’installe sur le pare-brise ou sous le rétroviseur de votre véhicule à l’aide d’un câble ou d’une prise USB reliée à l’allume-cigare. À noter que ce dispositif n’était pas initialement conçu pour être un moyen d’améliorer la sécurité routière, mais plutôt comme un système d’aide à la conduite. Cependant, pour que ce système d’aide à la conduite puisse fonctionner correctement, un recalibrage des caméras embarquées sera nécessaire.
Une dashcam (à part les modèles disposant d’un mode parking) commence à filmer dès le démarrage du véhicule et continue tout le long du trajet du conducteur. Pour pouvoir enregistrer toutes les séquences vidéos durant le trajet, une dashcam dispose d’une carte mémoire à cet effet. De ce fait, plus la capacité de la carte mémoire de la caméra est importante, plus elle pourra contenir des enregistrements.
En effet, même si les vidéos s’effacent automatiquement au fur et à mesure que la carte commence à manquer d’espace, toutes les séquences enregistrées durant un événement ou un choc subi par le véhicule ne s’effaceront pas. Cette fonctionnalité permettra au conducteur d’avoir une preuve sous format vidéo de ce qui s’est passée et de l’utiliser comme un élément de preuve en cas de jugement. De ce fait, en cas d’accident ou de vandalisme qui pourrait par exemple entraîner la réparation ou le remplacement de pare-brise, le conducteur pourra plus facilement obtenir gain de cause.
Que dit la loi sur l’utilisation d’une dashcam ?
La plupart des pays européens autorisent l’utilisation d’une caméra embarquée, et ne voient aucune objection à ce que l’on filme tout ce qui se passe sur la voie publique. Cet engouement pour la dashcam ne se limite pas seulement en Europe, mais s’étend dans d’autres pays notamment aux états-unis. De plus, selon une étude réalisée, le fait d’avoir une caméra à bord de son véhicule incite le conducteur à conduire plus prudemment. Par ailleurs, les assurances auto encouragent l’utilisation de ce dispositif, et reconnaissent les séquences filmées comme étant une preuve. De plus, grâce aux informations fournies par une caméra embarquée, l’assurance pourra plus facilement déterminer la responsabilité de chacun. Bref, l’utilisation d’une caméra embarquée est tout à fait légale, mais l’usage des séquences enregistrées doit se faire à titre récréatif. En effet, chaque personne à le droit de filmer la voie publique, les personnes ainsi que les véhicules et leurs plaques d’immatriculation en France.
Toutefois, le non-respect de la vie privée est interdit par la loi même si les séquences enregistrées sont à caractère judiciaire. Autrement dit, vous n’avez pas le droit de diffuser publiquement ou sur Internet les séquences enregistrées sur la caméra embarquée sans l’autorisation des personnes présentes dans la vidéo.
De plus, selon l’article 226-1 du Code Pénal, le fait de porter atteinte volontairement à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. En effet, c’est pour cela que dans la plupart des cas, les visages ainsi que les plaques d’immatriculation doivent être masqués dans la vidéo utilisée comme preuve. De ce fait, l’utilisation d’une dashcam est bien légale, mais les enregistrements ne doivent pas porter atteinte à la vie privée d’autrui.
