Quand vous achetez une voiture chez un concessionnaire automobile, elle peut être déjà immatriculée (cas des voitures neuves 0 km et sous garantie constructeur), et ainsi, avoir une carte grise.
Mais généralement, une voiture neuve, fraîchement sortie de l’usine et vendue plus cher, n’est pas dotée de certificat d’immatriculation. L’acquéreur doit en faire une demande auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès du Guichet Carte Grise. En France, 12 millions de ce document sont délivrés chaque année.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
On appelle ce document ainsi, parce qu’il était, au début, de couleur grise. Depuis la fin du XIXème siècle, tout véhicule à moteur pouvant rouler à plus de 30 km/h doit en disposer. Il s’agit, en quelque sorte, de la carte d’identité du véhicule. On l’appelle également certificat d’immatriculation.
Le document doit contenir le numéro d’immatriculation de la voiture, l’identité du propriétaire et les caractéristiques propres au véhicule.
La carte grise est valable à vie si les informations qu’elle contient ne changent pas. En cas de perte, on peut en faire un duplicata. Si vous devez déménager, changez d’état-civil ou acheter un véhicule identifié au nom d’une autre personne, un nouveau certificat avec les informations actualisées vous concernant doit être édité.
Le propriétaire a un mois après l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion pour régler le certificat d’immatriculation de sa voiture.
Est-ce qu’on peut rouler sans carte grise ?
La carte grise, au même titre que le permis de conduire et le certificat d’assurance, est un document obligatoire qui permet à une voiture de circuler.
Pour une voiture louée, il appartient au locateur de l’immatriculer. Mais en cas de location avec option d’achat, le certificat d’immatriculation doit être à votre nom à la fin du leasing.
Quant au certificat provisoire d’immatriculation, il est valable pendant un mois, le temps que l’acquéreur attend sa nouvelle carte grise.
Les certificats WW et W garage ont une durée de validité plus longue, respectivement de 4 mois et d’une année civile complète.
La circulation dans une voiture sans carte grise vous expose à une contravention de classe 4, et à une amende forfaitaire dont le montant est de 135 €. Si le propriétaire s’en acquitte à temps, la sanction est minorée à 90 €. L’amende peut être majorée à 750 € si le problème n’est pas réglé à temps.
Le conducteur est sanctionné s’il conduit une voiture neuve, sans carte grise, si le papier du véhicule n’est pas en son nom (après un changement de propriétaire, de situation ou de déménagement), et en cas d’usure avancée ou d’une perte, sans déclaration auprès de l’autorité compétente.
Quelle est la procédure à suivre pour une demande de carte grise pour une voiture neuve ?
Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, c’est le concessionnaire, généralement habilité par l’État, qui s’occupe de la demande à la place de l’acheteur. Mais vous pouvez vous en occuper vous-même. Vous devez vous munir des documents suivants :
‒ un certificat de résidence et une pièce d’identité,
‒ un document Cerfa 13750, à télécharger en ligne,
‒ la facture du vendeur,
‒ un certificat 846A, à demander auprès du service de douane si la voiture est importée hors du territoire de l’Union européenne,
‒ un quitus fiscal, à demander auprès du Service des impôts des entreprises, si le véhicule est importé d’un pays de l’Union européenne.
Si vous êtes un amateur de voitures neuves fabriquées dans d’autres pays de l’Union européenne, provenant des pays comme la Belgique, l’Allemagne ou le Pays-Bas, Autos Arcade, concessionnaire de voitures neuves au Thillot, dans les Vosges, vous accompagne pour l’acquisition de votre carte grise.
