Vous envisagez de vous lancer dans la création d’entreprise de transport ? C’est une excellente idée. Mais pour cela, vous devez impérativement obtenir une licence de transport routier. Tout dépend de ce que vous souhaitez devenir : chauffeur de taxi, de VTC ou encore transporteur public. Ce guide vous permet de connaître toutes les démarches à réaliser afin d’avoir une licence de transport routier.
Licence de transport : est-ce obligatoire ?
Pour votre information, le secteur du transport est très réglementé, et cela concerne surtout les raisons de sécurité. C’est pour cela que lors de la création d’une entreprise de transport de marchandises ou de personnes, il est obligatoire d’obtenir une licence de transport. À cela s’ajoutent les formalités de création de compagnie de transport. Dans ce cas, il est recommandé de se renseigner sur les démarches à réaliser.
Avant de vous expliquer ce qu’il faut faire afin d’obtenir une licence de transport routier, il est important de savoir qu’il existe trois types de licences : la licence de transport public routier, la licence pour VTC et la licence pour taxi. Mais on va uniquement s’intéresser au premier type de licence.
Licence de transport public routier : pour qui ?
Celle-ci est indispensable pour le transport de personnes ou de marchandises. Bien qu’il s’agit de deux licences totalement différentes, les conditions d’obtention sont quand même similaires. Elles concernent principalement les entreprises :
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- De transport de marchandises ;
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- De location de véhicules industriels ;
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- De messagerie, de course et de transport de petits colis ;
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- De déménagement nécessitant l’utilisation de camionnettes.
Remarque : la licence de transport n’est pas obligatoire si l’entreprise exerce un autre métier et que le transport n’est qu’une activité complémentaire.
En revanche, la licence de transport public est indispensable pour :
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- Les transports organisés pour leur propre compte ;
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- Les taxis ;
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- Les véhicules de petite remise ;
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- Les ambulances ;
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- Les voitures de pompes funèbres ;
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- Les voitures de tourisme.
Obtenir une licence transport public routier : quelles sont les règles ?
Il faut tout d’abord tenir compte des conditions d’établissement. Les documents administratifs, les installations techniques et les véhicules permettant d’exercer l’activité de transport routier, doivent obligatoirement être présents dans les locaux de l’entreprise. Il existe également ce qu’on appelle conditions d’honorabilités professionnelles et conditions de capacité financière, qui doivent être prises en compte.
En outre, il faut envoyer une demande d’autorisation d’exercice auprès de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement DREAL. Il faut également obtenir l’attestation de capacité professionnelle.
Pour ce qui est de la condition de capacité financière, deux options sont possibles :
Pour le transport de personnes
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- Pour les véhicules de moins de 9 places avec conducteur : les réserves et capitaux doivent être équivalents à 1 500 euros ;
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- Pour les véhicules de plus de 9 places, conducteur compris : le montant doit avoir entre 5 000 et 9 000 euros ;
Pour le transport de marchandises
Les capitaux et les réserves doivent être compris entre 900 et 1 800 euros, si les véhicules ont moins de 3,5 tonnes de poids maximal autorisé. Ce montant peut dépasser les 5 000 euros, si ce poids maximal est supérieur à 3,5 tonnes.
Comment renouveler une licence de transport routier ?
Pour votre information, la licence de transport routier a une durée de validité souvent limitée à 10 ans renouvelables. Mais le renouvellement peut facilement se faire par envoi du Cerfa N° 13437*02 à la Driae, à la Deal ou encore à la DREAL.
Après avoir lu cet article, vous pouvez préparer votre projet de devenir un transporteur routier professionnel comme Monsigny express. Cette entreprise de transport peut assurer l’acheminement de marchandises dans tout le département de la Martinique.
