L’invalidation de permis désigne le retrait du permis à la suite de plusieurs infractions au code de la route. Le solde de points de permis est alors nul et le ministère de l’Intérieur envoie une notification officielle sous forme de courrier recommandé, avec accusé de réception au destinataire. C’est à la signature de ce recommandé que le permis sera officiellement invalidé. Conséquemment, le conducteur sera interdit de conduite pendant 6 mois. Néanmoins, il existe une manière de récupérer un permis invalidé.
Déposez une demande de permis de conduire
La première étape consiste à déposer une demande de permis de conduire auprès de la préfecture du lieu de résidence. Cette demande correspond au formulaire Cerfa 02. En complément de cette demande, il sera nécessaire de prouver la situation en présentant l’injonction de restitution reçue avec le dernier retrait de points. Rassurez-vous, cette procédure n’est pas longue et est réalisable en ligne. Pour la suite, il sera temps de vous rapprocher d’une auto-école.
Effectuez les démarches administratives
Deux cas peuvent survenir :
Un permis moins de 3 ans
Si le conducteur a eu son permis depuis moins de 3 ans, il est -dans un premier temps- obligé de passer un examen médical ainsi qu’un test psychotechnique, réalisé par un psychologue agréé. En moyenne, ce test dure 40 minutes et inclut un entretien individuel. La série de tests auxquels sera soumis le conducteur peut varier, selon l’infraction ayant mené à l’invalidation du permis de conduire et/ou selon la demande du médecin.
Il est important de souligner que le coût moyen d’un examen psychotechnique est de 100 €. L’examen devant un médecin agréé coûte 36 €, et devant la commission médicale, il est à 50 €. Ces frais du contrôle ne sont pas pris en charge par l’assurance-maladie. À la suite de ces tests, le conducteur devra repasser l’épreuve théorique du code et l’épreuve pratique de la conduite sur route. Il est à noter que l’inscription au permis de conduire, se fait sur le site de l’ANTS.
Le conducteur peut se présenter aux épreuves durant la période d’interdiction de conduite. S’il possède plusieurs catégories de permis, il est dans l’obligation de repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie. Si le résultat est positif, le préfet donne l’autorisation d’inscription aux épreuves du code de la route. En revanche, si le résultat des examens est défavorable, le conducteur doit à nouveau repasser les épreuves, et se présenter devant un examinateur.
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Un permis de 3 ans ou plus
Si le conducteur a obtenu son permis depuis 3 ans ou plus, il est également obligé de passer un contrôle médical, incluant un examen psychotechnique, auprès d’un psychologue. La commission médicale départementale ou le médecin agréé informe ensuite, le conducteur sur le contrôle à réaliser, notamment l’aptitude physique, cognitive et sensorielle.
De même que pour les permis de moins de 3 ans, le prix moyen de l’examen psychotechnique reste de 100 €. Le conducteur peut passer l’examen médical sans attendre la fin de la période d’interdiction de conduite.
À la suite de ces examens, il est obligé de repasser uniquement l’épreuve théorique ou le code, sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :
- La durée d’invalidation du permis est inférieure à 1 an ;
- Il est inscrit à l’épreuve du code 9 mois au plus tard, à partir de la date de la remise du permis à la préfecture.
Bien entendu, le conducteur peut également se présenter à l’épreuve théorique pendant la période d’interdiction de conduire.
