La carte grise est, pour ainsi dire, la carte d’identité d’un véhicule. Il s’agit d’un des documents obligatoires qui autorisent la mise en circulation du véhicule. Sinon, la carte grise contient également des informations relatives à l’identité de son propriétaire. D’un autre côté, il est porté à votre connaissance que tous les propriétaires d’une voiture qui souhaitent circuler librement doivent la faire immatriculer. Ainsi, si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion démunie d’une carte grise, cet article est pour vous.
Effectuer une demande en ligne sur le site de l’ANTS
Depuis 2009, toutes les démarches d’immatriculation des véhicules à moteur se font en ligne. Non seulement, cela permet de faciliter les tâches aux requérants, mais aussi de leur faire gagner du temps en plus d’économiser de l’argent, notamment par rapport aux déplacements pour se rendre à la préfecture. Le sigle ANTS correspond à l’abréviation de l’agence nationale des titres sécurisés. Il s’agit d’un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur français. Le propriétaire du véhicule concerné peut solliciter le service d’un prestataire habilité pour effectuer toutes les démarches à suivre en vue de l’obtention d’une nouvelle carte grise et d’immatriculer son véhicule. Ainsi, il n’aura à se soucier de rien. Sinon, il peut toujours s’occuper de l’ensemble des démarches lui-même. S’il opte pour le premier moyen, le propriétaire du véhicule sans carte grise doit fournir au prestataire habilité par l’État à qui il a confié la réalisation toutes les démarches administratives à suivre le formulaire cerfa n° 13757. Dans le cas contraire, il doit télécharger et remplir le formulaire cerfa n° 13750.
Rassembler les documents justificatifs de propriété du véhicule
Les documents justificatifs à fournir par le demandeur varient en fonction de sa situation. Autrement dit, le propriétaire du véhicule est-il une personne physique ou une personne morale ? Si le propriétaire du véhicule est une personne physique, il doit envoyer une copie de sa carte d’identité nationale auprès de l’agence nationale des titres sécurisés. Sinon, à défaut de CIN, il peut envoyer une copie de son passeport, sa carte résident, son permis de conduire ou une attestation de formation. Pour les anciens militaires, ils ont la possibilité de joindre leur carte combattant en guise de justificatif d’identité à leur demande de carte grise. Par ailleurs, le propriétaire du véhicule sans carte grise doit justifier son adresse. Pour cela, il peut se servir d’une quittance de paiement de son loyer, d’une facture d’eau ou de téléphone, d’une quittance de paiement du gaz ou de l’électricité de son logement, ou encore de son carnet de circulation. Pour être valable, le justificatif d’adresse doit être inférieur à 6 mois.
Dans le cas où le demandeur du certificat d’immatriculation du véhicule donné serait une personne morale, il doit prouver son identité en fournissant à l’ANTS une preuve légale de son statut de personne morale ainsi qu’une justificative attestant sa déclaration auprès de la préfecture. Ces pièces justificatives concernent les associations, les syndicats et les CSP. À noter que si la personne morale en question est de type industriel ou commercial, elle doit prouver son existence juridique en fournissant un extrait K-bis et un J.A.L de moins de 2 ans. Par ailleurs, le dossier de demande d’immatriculation du véhicule sans carte grise n’est complet que lorsque le demandeur y joint la facture d’achat de la voiture, l’attestation d’assurance du véhicule et le procès-verbal du contrôle technique ainsi que le PV de réception à titre isolé.
