Il existe dans le domaine du transport routier, des caractéristiques ou des réglementations que doivent respecter les véhicules en circulation. Cependant, certains transports affichent un caractère exceptionnel et bénéficient donc d’une réglementation particulière. Il s’agit en effet des convois exceptionnels.
Quelles sont les particularités du convoi exceptionnel et quelles sont les démarches nécessaires pour un convoi exceptionnel ? Cet article vous renseigne sur les démarches administratives et la réglementation pour un convoi exceptionnel.
Convoi exceptionnel : de quoi s’agit-il concrètement ?
Le convoi exceptionnel, ou encore transport exceptionnel désigne dans la circulation, un transport ou un déplacement par véhicule, d’un objet dont la masse, ou les dimensions dépassent les réglementations. Autrement dit, il s’agit d’un transport d’objets dont les caractéristiques dépassent les limites prescrites.
En effet, le code de la route prévoit certaines limites réglementaires pour les véhicules ou objets en transport. Ces limites concernent notamment la masse, la longueur et la largeur du convoi. Il convient de noter qu’un convoi exceptionnel ne désigne pas uniquement le transport par véhicule d’un objet dont les dimensions et la masse dépassent les limites réglementaires.
En France, le convoi exceptionnel peut être un transport d’objet, un transport de marchandises, ou encore une circulation de véhicules ayant un caractère exceptionnel, de par leurs caractéristiques. Il faut préciser que dans le cas d’un transport de marchandises, le chargement est obligatoirement une masse indivisible, c’est-à-dire que la marchandise à transporter n’offre pas la possibilité de constituer plusieurs chargements.
Pour assurer un transport exceptionnel, il est généralement nécessaire de faire appel à un spécialiste de la logistique. Il est également nécessaire de mener certaines démarches administratives importantes.
Les démarches administratives préalables
Les transports exceptionnels de marchandises, de véhicules, d’engins, de machines industrielles, etc., sont réglementés par le code de la route. Ils nécessitent par ailleurs, un ensemble de démarches administratives. En effet, ce type de transport fait généralement l’objet d’une étude préalable ainsi que d’une autorisation administrative.
Les demandes de transports exceptionnels sont généralement adressées aux services préfectoraux. L’autorisation administrative d’un convoi exceptionnel est délivrée par le préfet du département duquel prend départ le convoi et peut être de 3 types. L’autorisation peut donc être une autorisation de portée locale, une autorisation sur réseau préétabli ou une autorisation sur itinéraire précis. Il faut noter qu’il est possible d’obtenir une autorisation individuelle de transport exceptionnel.
Cette autorisation administrative définit les conditions particulières dans lesquelles se fait le transport en convoi exceptionnel. Elle définit l’itinéraire particulier que doit suivre le convoi et impose les horaires, ainsi l’emploi de véhicules adaptés au transport à effectuer.
Quelle est la réglementation des convois exceptionnels ?
Un convoi exceptionnel étant un transport qui ne respecte pas les limites réglementaires, il bénéficie d’une réglementation particulière. Cette réglementation précise 3 catégories de convois exceptionnels.
1ère catégorie de convois exceptionnels
La première catégorie prend en compte les véhicules ayant une longueur inférieure à 20 m, une largeur inférieure à 3 m, et une masse inférieure à 48 t, avec l’une des dimensions qui est supérieure aux limites réglementaires fixées par le code de la route.
Les convois exceptionnels de cette catégorie doivent se soumettre à des contraintes de vitesse notamment, 80 km/h sur autoroute, 70 km/h sur les routes prioritaires, 60 km/sur l’ensemble des autres routes et 40 km/h en agglomération.
Par ailleurs, pour circuler, le chauffeur du camion doit disposer d’une autorisation de transport exceptionnel. Cependant, s’il a déjà une autorisation individuelle de transport individuel sur carte nationale de 1ère catégorie, il doit disposer de la carte qui retrace les itinéraires autorisés.
2ème catégorie de convois exceptionnels
La deuxième catégorie comprend les véhicules ayant entre 3 et 4 m de largeur, 20 et 25 m de longueur. Le poids des véhicules de cette catégorie est compris entre 48 et 72 t. Le chauffeur doit disposer d’une autorisation de transport exceptionnel, ou s’il détient une autorisation individuelle de transport exceptionnel sur carte nationale de 2ème catégorie, de la carte qui retrace toutes les routes autorisées.
Les convois exceptionnels de la deuxième catégorie sont soumis aux mêmes contraintes de vitesse que ceux de la première catégorie.
3ème catégorie de convois exceptionnels
La 3ème catégorie prend en compte les convois exceptionnels qui n’entrent pas dans les deux premières catégories. Ces convois exceptionnels sont soumis aux contraintes de vitesse suivantes :
- 60 km/h sur les autoroutes ;
- 50 km/h sur les routes ;
- 30 km/h en agglomération.
Il faut noter que les convois de la 3ème catégorie doivent être accompagnés d’un véhicule pilote pour les guider, d’un serre-file qui sert de protection et ferme le convoi. Dans certaines situations, le convoi peut être accompagné d’une escorte.
