Bon nombre d’accidents routiers en France surviennent par faute d’attention des conducteurs. Soucieux de la sécurité des usagers de la route, le législateur a instauré ce qu’on appelle « système de bonus-malus auto ». Celui-ci vise à récompenser les bons comportements et pénalise les mauvais. Lorsqu’un conducteur obtient un malus, cela aura des conséquences sur son contrat d’assurance auto. C’est justement ce que nous allons aborder tout au long de cet article. Bonne lecture !
Bonus-malus auto : comment ça fonctionne ?
Connu également sous le nom de « coefficient de réduction / majoration ou CRM », le bonus-malus est un principe utilisé par toutes les compagnies d’assurance. En d’autres termes, c’est une sorte d’« autorisation » qui la loi leur accorde pour augmenter ou réduire les cotisations versées par les assurés chaque année.
L’assureur met en place un système de calcul comportant un coefficient pour déterminer le bonus-malus. Si ce coefficient baisse, l’assuré bénéficie d’un bonus sur la prime. Mais si celui-ci augmente, le malus sera appliqué. Ainsi, le coefficient du bonus-malus sera majoré de 25 %. Pour éviter l’obtention d’un malus, il faut ne pas commettre des fautes lors de la conduite avant la fin du contrat d’assurance. Inversement, la détention d’un bonus fait diminuer le tarif de l’assurance auto à payer par le conducteur (réduction de 5 % du coefficient de l’année précédente).
Le concept du bonus malus a comme but de garantir la sécurité sur les routes, de protéger les entreprises d’assurance des abus de sinistres et de sensibiliser les conducteurs à être prudents. Il est à préciser que les effets d’un contrat d’assurance auto s’étendent pendant 12 mois. Le cas d’un conducteur est étudié et pris en compte uniquement durant cette période.
Malus auto : quels sinistres sont considérés ?
Les conducteurs peuvent être rassurés. Tous les accidents ne sont pas considérés par les assureurs dans le cadre du malus auto. Et c’est bien évident puisque le conducteur n’est pas toujours fautif lors d’un sinistre ou d’un endommagement de son véhicule. Afin de déterminer s’il y a responsabilité ou non de l’assuré, chaque partie concernée par un accident doit remplir un formulaire de constat amiable direct. Les experts de leurs compagnies d’assurance vont effectuer des analyses. À l’issue de ces dernières, c’est le conducteur déclaré responsable qui sera réprimandé par un malus (de manière entière ou partielle).
Les accidents ci-après sont exempts de malus :
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- les vols ;
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- les accidents de stationnement sans tiers identifié ;
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- les bris de glace ;
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- les incendies.
En dehors de ces cas, le conducteur est tenu responsable du sinistre et est pénalisé par le malus.
Malus auto : quels impacts sur l’assurance auto ?
Comme il a été dit plus haut, l’application du malus fera accroître la prime d’assurance et ce, pour les mêmes garanties.
Lors de la première souscription au contrat, le coefficient est d’abord fixé à 1. Un conducteur totalement responsable d’un sinistre est pénalisé par un malus de 25 %, ce qui signifie que le coefficient sera multiplié par 1,25. En cas de responsabilité partagée, le malus est de 12,5 %. Il est à préciser que la non-responsabilité n’a aucun effet sur le coefficient.
On notera également que le plafond du coefficient est fixé à 3,5. Un conducteur qui excède le coefficient de 1 est considéré « malussé » par la compagnie d’assurance. Celle-ci peut alors procéder à la résiliation du contrat.
Par ailleurs, il existe des cas exceptionnels où le malus appliqué dépassera 25 % :
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- si le conducteur commet un délit de fuite : 100 %
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- s’il a conduit en état d’ivresse : 150 %
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- s’il n’a pas respecté le Code de la route lui valant le retrait ou plusieurs suspensions de son permis de conduire (au-delà de 2 mois pendant une seule période) : 200 %
Si le conducteur n’a commis aucune faute de conduite pendant 2 ans après la souscription au contrat d’assurance, le coefficient baissera petit à petit.
