Certaines règles ont été établies pour prévenir la survenance d’un sinistre lors du transport ou de la livraison des marchandises. La souscription d’une assurance transport est par ailleurs recommandée pour couvrir les dommages ou les incidents survenus (vol, avarie ou perte de marchandises) au cours d’un trajet. Mais que se passe-t-il vraiment en cas de sinistre de marchandises et que faire ?
Les responsabilités du transporteur en cas de sinistre de marchandises
Tout incident pouvant se produire lors de l’acheminement des marchandises est à la responsabilité du transporteur routier. Celui-ci doit alors réparer tous les dégâts causés et subis par le destinataire. Il importe toutefois de préciser que la mise en cause de sa responsabilité est différente sur plusieurs points, compte tenu du type d’incident en question (vol, avarie ou perte). Voyons par situation la responsabilité attribuée au transporteur de marchandises en cas de sinistre au cours d’un trajet :
En cas d’avarie ou de perte de marchandises survenue durant le transport
Toute société de transport routier est tenue responsable et garante de la sécurité des marchandises qu’elle transporte, depuis le chargement jusqu’à la livraison à l’adresse fixée par l’expéditeur. En cas de perte ou d’avarie, elle est considérée responsable jusqu’au moment où il a été justifié que le problème est dû à un vice venant de la marchandise elle-même. Elle doit alors prouver ce fait par ses propres moyens pour qu’elle soit exonérée de sa responsabilité. Quant au destinataire, il doit montrer des preuves concrètes et justifiées pour pouvoir mettre en cause la responsabilité du transporteur. Grâce à ces justificatifs, il pourra exiger, suite à un contrôle lors de la réception de la marchandise, une réparation si c’est encore possible ou un remplacement du produit détérioré dans l’immédiat. En cas de perte, il pourra exiger à l’entreprise de transport un certificat de perte pour justifier le fait auprès de la police.
En cas de vol des marchandises au cours de leur acheminement
Il est possible que certains produits aient été oubliés lors du chargement du camion. Cela peut en effet être réglé facilement. Par contre, si le manque est constaté au cours du transport, le transporteur sera alors présumé responsable et doit réparer le dommage.
Les gestes à adopter en cas de sinistre de marchandises
Les imprévus ne manquent pas quand vous faites transporter vos marchandises par une entreprise spécialisée. Plusieurs étapes sont alors à franchir lorsqu’un sinistre (marchandises abîmées ou perdues ou encore manquantes) est survenu lors de l’acheminement de vos paquets, à condition que ces derniers soient assurés. En premier lieu, il faut contacter les autorités chargées de ce genre d’affaire (un spécialiste mentionné dans le contrat d’assurance ou un commissaire d’avarie), par un appel téléphonique appuyé par une lettre recommandée, pour établir un constat des dégâts. Une fois que leur date de passage est fixée et confirmée, elles interviennent rapidement sur le lieu du sinistre et rédigent un rapport décrivant les faits tels qu’ils se sont passés (causes, origines et évaluation des dégâts), sans oublier d’y mentionner la date de leur sollicitation par le récepteur des marchandises ou par son représentant. Ce document sera ensuite déposé à l’assureur ou à la compagnie d’assurance concernée pour qu’elle puisse évaluer le sinistre et réviser le contrat d’assurance signé avec l’assuré. S’il a été confirmé que le sinistre en question est assuré, l’assureur fixera une indemnité à verser auprès de l’assuré pour couvrir les dégâts causés, suivant les conditions du sinistre définies par l’expert ou par le commissaire d’avarie mandaté et les termes de la police. À noter que si vous êtes soumis à un contrat de vente CIF (Coût-Assurance-Fret), vous ne pouvez pas faire appel à un commissaire d’avarie pour effectuer le constat du sinistre. Il est ainsi de votre responsabilité d’informer votre client qui reçoit la marchandise d’entamer les démarches en cas de survenance de sinistre sur ses produits.
Conseil : Si vous souhaitez bénéficier d’une prestation de qualité, sans craindre de devenir une victime de sinistre, faites appel aux services de la société TRANSPORT PATRICK METZ (transport-metz.fr) pour le transport de vos marchandises au niveau régional, national ou international.
