Votre carte grise ou certificat d’immatriculation est perdue ou hors d’usage (illisible) ? Vous serez dans l’obligation d’en faire un duplicata. Sachez que c’est grâce au duplicata de votre carte grise que vous pouvez encore continuer à rouler légalement. Pour l’obtenir, il faut faire une demande. Qui peut faire la demande ? Où doit-on la faire et quelles sont les démarches à suivre pour refaire la carte grise ? Quels sont les documents à fournir ? Les réponses dans cet article.
Qui peut faire la demande de duplicata de carte grise ?
Généralement, celui qui fait la demande de duplicata de la carte grise perdue, volée ou abîmée est son titulaire. Dans le cas d’un véhicule de location ou en copropriétaire, ce sera le propriétaire qui fera les démarches pour demander un duplicata de la carte grise. Mais avant, il faut faire une déclaration de vol ou de perte à l’entreprise de location ou au titulaire.
Dans le cas où le titulaire est encore mineur, celui-ci ne pourra pas faire la demande de duplicata. Ses parents ou son tuteur la feront à sa place.
Où fait-on la demande de duplicata de la carte grise ?
La demande de duplicata d’une carte grise peut désormais être effectuée en ligne sur une plateforme gérée par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez également aller directement sur le site de l’ANTS pour faire votre demande.
Les préfectures et sous-préfectures ne prennent donc plus en main la délivrance d’un duplicata de certificat d’immatriculation.
Les démarches à suivre pour demander un duplicata de carte grise
Comme il a été dit ci-dessus, les démarches pour l’obtention d’un duplicata de carte grise doivent se faire sur le site de l’ANTS. Toutefois, sachez que les démarches sont différentes selon les cas.
– Si la carte grise a été volée ou perdue, vous devez remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation et fournir un relevé attestant le contrôle technique du véhicule. Ces pièces seront accompagnées d’une attestation de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes de l’endroit où la carte a été volée ou perdue.
– En cas d’usure de la carte grise, vous fournissez les mêmes documents avec l’ancienne carte grise abîmée.
En attendant que la nouvelle carte vous soit délivrée, vous aurez à votre disposition un certificat provisoire d’immatriculation permettant de circuler pendant une durée de 1 mois.
Les documents à fournir pour demander un duplicata de la carte grise
Comme toute autre demande de titres sécurisés, il faut fournir plusieurs pièces justificatives pour demander un duplicata de carte grise. Vous devez fournir :
– une copie de la pièce d’identité (valide), du passeport ou d’un titre de séjour,
– un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
– un justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (ne concernant pas les motos, les caravanes, les remorques et les véhicules agricoles),
– une copie de l’attestation d’assurance française du véhicule,
– une copie du permis de conduire du titulaire du véhicule,
– une copie de la carte grise (recto/verso) détériorée ou barrée.
Avec ces documents cités ci-dessus sont ajoutées :
– la déclaration originale de perte de la carte grise (enregistrée et tamponnée par la police),
– la déclaration de vol,
– une demande de certificat d’immatriculation : ce certificat doit être signé par le demandeur. Dans le cas où vous n’êtes pas l’unique titulaire (cotitulaire), les noms et les signatures des autres titulaires doivent y apparaître.
La durée de traitement d’une demande de duplicata d’une carte grise
Concernant le traitement de la demande, cela dépend du nombre de demandes à traiter par l’ANTS. Mais, en général, la durée de traitement d’une demande de duplicata de carte grise est d’environ 7 jours, si le dossier est complet.
